Live logo
Live logo
spot_img
AccueilNews - InfosSociétéLa Cour de justice de la CEDEAO suspend les procédures concernant le Mali et la Guinée

La Cour de justice de la CEDEAO suspend les procédures concernant le Mali et la Guinée

- Publicité-

Toutes les procédures concernant le Mali et la Guinée ont été suspendues par la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

La Cour de justice de la CEDEAO ne traitera plus des affaires et autres procédures concernant le Mali et la Guinée, deux pays membres, dirigés par des militaires. Cette décision est, selon le greffier Tony Anene-Maidoh, la simple application des textes de ladite Cour. Il met en avant l’article 78 du règlement intérieur de la Cour qui dispose que « la procédure peut être suspendue dans tous les cas, par le président sauf pour les renvois préjudiciels ».

« Aucun acte de procédure ne sera enregistré par le greffe dans toutes les affaires provenant de ces deux pays », précise le greffier en chef du tribunal sous régionale. Cette décision est sans aucun doute, prise par l’instance en guise de nouvelles sanctions contre le Mali et la Guinée après les différents coups d’Etat survenus dans ces pays.

La CEDEAO avait imposé des sanctions au Mali et à la Guinée en les suspendant des instances de décision en attendant de faire en sorte que les militaires quittent le pouvoir au profit des civils. Ce dernier développement met en évidence les inquiétudes de l’organisation face à l’orientation que prennent les deux Etats en ce qui concerne la transition. Elle pourrait être prolongée au Mali et il n’y a même pas encore de calendrier en Guinée.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!
Bénin

« J’assume tout ce que j’ai dit contre Adrien Houngbédji », Rachidi Gbadamassi

Bénin

Recours contre Gbadamassi devant la Cour: l’audience reportée

Monde

Allemagne: 28 blessés après qu’une voiture fonce sur une foule à Munich

Bénin

Bénin: évacuation de soldats blessés vers la France après l’attaque du 8 janvier

Ghana

Ghana : l’ancien ministre des Finances de Nana Akufo-Addo sous le feu des accusations de corruption

Bénin

Bénin – Mise à jour des numéros mobiles : un réseau de détournement de données personnelles démantelé

Tunisie

Tunisie : Abir Moussi en grève de la faim pour dénoncer ses conditions de détention

Bénin: un notaire en garde à vue dans une affaire d’immeubles

Centrafrique

Centrafrique : António Guterres dénonce l’assassinat d’un casque bleu tunisien

Bénin: un dispositif de soutien psychologique pour les militaires en opération