Dans une circulaire datée du 9 décembre 2024, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a annoncé la suspension de l’exigence de plusieurs pièces administratives avant la signature des contrats de marchés publics.
Cette décision, fondée sur une lettre d’orientation gouvernementale (n°3181-c/MEF/DC/DNCF/SP du 27 novembre 2024), vise à alléger les formalités pour les micros, petites et moyennes entreprises (MPME) et à promouvoir leur inclusion dans les commandes publiques.
Pièces administratives concernées
Les documents qui ne sont plus requis à ce stade incluent :
- L’attestation d’immatriculation.
- L’attestation de non-faillite.
- L’attestation de régularité ou de situation fiscale.
- L’attestation de non-exclusion de la commande publique.
- L’attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
Ces pièces, auparavant exigées en vertu de l’article 62 de la loi n°2020-26 relative au Code des marchés publics, seront désormais directement vérifiées par les autorités publiques auprès des structures émettrices avant la conclusion des marchés.
Objectifs de la réforme
La suspension de ces pièces administratives vise à:
- Faciliter l’accès des MPME aux marchés publics : En réduisant les contraintes administratives, la mesure vise à éliminer les obstacles qui freinent la participation des petites entreprises.
- Stimuler l’économie nationale : En simplifiant les procédures, cette décision encourage une inclusion plus large du secteur privé dans l’économie béninoise.
- Améliorer l’efficacité administrative : Les autorités publiques et les structures émettrices des documents devront collaborer pour garantir la vérification rapide et fiable des informations nécessaires.
Mise en Å“uvre et implications
Les responsables des chaînes de passation des marchés publics sont appelés à adapter leurs pratiques pour assurer la mise en Å“uvre efficace de cette réforme. Cette initiative devrait réduire les délais et les coûts associés à la passation des marchés, tout en renforçant la transparence et l’équité dans les processus d’attribution des contrats publics.
Cette mesure témoigne de l’engagement du gouvernement béninois à soutenir les MPME, qui représentent une part significative du tissu économique national. En levant ces contraintes administratives, elle pourrait accroître leur compétitivité, améliorer leur accès aux opportunités de croissance et contribuer à une redistribution plus équitable des ressources publiques.
Cependant, la réussite de cette réforme repose sur :
- La capacité des structures publiques à vérifier efficacement les informations en temps réel.
- L’éducation et l’accompagnement des entreprises pour leur permettre de tirer pleinement parti de cette initiative.
Cette décision marque une avancée importante dans la promotion de l’inclusion économique et pourrait servir de modèle pour d’autres pays confrontés à des problématiques similaires.